Conditions générales d’utilisation reliqorim
L’utilisation de la plateforme reliqorim est soumise aux présentes conditions générales d’utilisation, applicables à toute navigation ou inscription via notre site.
Version mise à jour le 7 octobre 2025.
Acceptation des conditions
En accédant à la plateforme reliqorim, vous acceptez expressément les présentes conditions générales. Nous vous invitons à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Définitions
Ces définitions visent à clarifier certains termes couramment employés dans ce document.
« Plateforme » désigne le site reliqorim.org et les services associés permettant financement participatif pour start-ups.
« Utilisateur » désigne tout investisseur potentiel, membre ou visiteur du site ayant accès à une partie quelconque des services proposés.
« Investisseur » s’entend de toute personne physique ou morale inscrite sur la plateforme et participant au financement de projets.
« Start-up » désigne la société innovante ou en développement, sélectionnée et présentée sur la plateforme.
Utilisation du service
Toute utilisation doit respecter la réglementation, les droits des tiers, et ne doit servir à aucune fin frauduleuse ou illicite. Le service peut évoluer sans préavis, selon les besoins de la plateforme.
Éligibilité
La plateforme s’adresse uniquement aux personnes majeures disposant de la capacité juridique pour contracter. Inscription soumise à validation du dossier.
L’accès peut être refusé pour motifs légitimes.
Responsabilités utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le service de manière loyale et à respecter les présentes conditions.
Usages interdits
Tout usage contraire à la loi ou à l’éthique est proscrit sur reliqorim.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site, marques, logos et documents mis à disposition, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
Chaque utilisateur reste seul responsable des contenus publiés ou échangés sur la plateforme, dans le strict respect des lois.
Droits sur les contenus
reliqorim s’autorise un droit d’utilisation non exclusif et strictement nécessaire à l’exploitation de la plateforme des contenus publiés.
Vie privée et données
Les engagements de reliqorim en matière de collecte, traitement et confidentialité des données sont précisés dans notre politique de confidentialité, consultable sur le site.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité
reliqorim s’efforce d’assurer la fiabilité des informations, toutefois, aucune garantie de performance n’est fournie.
Aucune garantie
Les performances passées des start-ups ne préjugent pas des résultats futurs. Résultats susceptibles de varier selon l’évolution du marché et de chaque projet.
Limitation de responsabilité
reliqorim ne peut être tenu responsable des pertes ni de toute conséquence liée à une utilisation non conforme du service ou des informations fournies.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser reliqorim en cas de réclamation liée à l’utilisation du site contraire aux présentes conditions.
Règlement des litiges
Tout litige relatif à l’utilisation de la plateforme sera traité dans le respect de la loi applicable en France.
Arbitrage
En cas de désaccord, un recours à un médiateur peut être proposé avant toute action judiciaire.
L’arbitrage reste facultatif, sans préjudice du droit à agir.
Règlement extrajudiciaire en ligne
Pour les litiges, reliqorim invite à l’utilisation de la plateforme européenne de résolution amiable.
Contact ODR EuropeIndépendance des clauses
La nullité d’une clause n’emporte pas nullité des autres dispositions.
Intégralité du contrat
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et prévalent sur toute version antérieure.
Droit applicable
Seule la loi française s’applique à la relation contractuelle entre l’utilisateur et reliqorim.
Résiliation
Chacune des parties peut mettre fin à l’utilisation sous réserve de notification. reliqorim se réserve le droit d’exclure tout utilisateur pour non-respect.
Modifications
Les conditions peuvent être amendées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la version en ligne.
Contact conditions d’utilisation
Pour toute précision, vous pouvez contacter notre équipe via les coordonnées indiquées sur le site.
Adresse email: content@reliqorim.org
Téléphone: +33 4 61 06 79 76
Adresse postale: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 7 octobre 2025
Version: v3